ICHN : la Normandie sort renforcée des négociations


Le ministère de l'Agriculture a livré sa proposition de révision de la carte des Zones Défavorisées Simples. Les secteurs de Carrouges et du Val d'Orne sont réintégrés.

 

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La proposition française de révision de la carte des Zones Défavorisées Simples est désormais arrêtée.

Réuni le 9 février sous la présidence de Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, le comité national de pilotage a en effet livré sa proposition destinée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, datant de 1976.

Et la Normandie s’en sort plutôt bien ; à condition du moins, que la proposition française soit validée par Bruxelles, qui l’étudiera au printemps…

 

60 000 agriculteurs concernés

 

La Normandie sort renforcée

 

Un zonage qui reste imparfait

 

Financement et validation bruxelloise

 

 

60 000 agriculteurs concernés

 

Les négociations duraient depuis plusieurs mois, avec, à la manœuvre côté agricole, les Chambres d’Agriculture, soutenues sur le terrain par les syndicats agricoles.

Il faut dire que l’enjeu était important. La carte des Zones Défavorisées Simples détermine en effet le versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne. Une aide de la politique agricole commune, cofinancée par les Etats membres, qui représente environ un milliard d'euros par an pour les agriculteurs français.

Autant dire que les régions jusqu’ici en Zone Défavorisée ne voulaient pas en sortir… quand d’autres tapaient à la porte.

Au final, selon le ministère, la cartographie arrêtée par la France aboutit au classement de 3 555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10 429. Avec le ciblage actuel de l'aide, ce seraient près de 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l'ICHN au premier janvier 2019, contre environ 52 500 aujourd'hui.

 

La Normandie sort renforcée

 

La Normandie sort renforcée du long processus de négociations qui a entouré la refonte de cette carte. Les régions du Val d'Orne et de Carrouges, dans un premier temps exclues du zonage, sont finalement bien réintégrées.

Mieux, de nouveaux territoires sont pris en compte dans les Marais du Bessin et du Cotentin ou dans la Vallée de Seine.

 « Le chemin a été long, il a fallu convaincre beaucoup de monde mais la mobilisation a été forte, tant les premières cartes sorties en 2016 révélaient des injustices et des interrogations nombreuses pour la Normandie  » se félicite Daniel Génissel, le président de la Chambre régionale d'Agriculture de Normandie. « Je tiens à saluer la cohésion professionnelle, politique et administrative qui a permis de faire reconnaitre des territoires écartés à tort ».

Au final, ce sont plus de 900 communes retenues dans le nouveau zonage contre 479 aujourd'hui, et plus de 4000 exploitations contre 1 850 aujourd'hui  pourraient être concernées par ce soutien.

 

ICHN : La Confédération Paysanne maintient la pression

 

Un zonage qui reste imparfait

 

Malgré cette satisfaction affichée, le nouveau zonage ne peut pas occulter les déceptions.

En Normandie, toutes les demandes n'ont en effet pu être prises en compte, en particulier en Seine-Maritime. Aussi, quelques communes normandes éligibles jusqu'à présent, ne feront plus partie du nouveau zonage.

Une situation qui est évidemment le reflet de ce que connaissent d’autres territoires français et qui ne satisfait pas la Confédération paysanne, qui exige, dans un communiqué du 13 février, « un report de la date butoir du 15 février pour permettre des négociations soutenables. »

De son côté, Stéphane Travert l’assure : « les exploitants qui sortiraient du zonage à l'occasion de la réforme bénéficieraient de mesures d'accompagnement destinées (…) à assurer la viabilité de  leur activité. »

Il a aussi indiqué qu'il porterait auprès de la Commission une demande de prise en compte d'un critère de continuité territoriale permettant de réintégrer certaines communes perdant l'éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée.

Par ailleurs, ce travail de cartographie n'a pas permis de conserver certaines zones dites intermédiaires, confrontées notamment au changement climatique. Le ministre a annoncé la mise en place rapide d'un groupe de travail Etat –Régions –Professionnels pour rechercher toutes les pistes de soutien à ces territoires.

 

Financement et validation bruxelloise

 

D’ici là, il faudra d’abord défendre le projet devant la Commission Européenne. Car si l’aboutissement des concertations nationales ne peut que réjouir les négociateurs, rien ne dit que Bruxelles l’acceptera à bras ouverts. Les services du ministère devront donc défendre ce zonage et faire accepter les critères souhaités par la France.

De son côté, la profession  agricole reste mobilisée. En effet, les chambres d'Agriculture le relèvent : outre la validation bruxelloise, « il reste encore à résoudre la délicate équation budgétaire qui devrait aboutir aux nouvelles conditions de soutien des exploitations agricoles de ces zones à handicap. »

Un travail qui n'a rien d'anodin comme le relève la Confédération paysanne. « Nous devons (...) prendre au sérieux la question budgétaire et ne pas la renvoyer à une discussion avec des régions qui n'ont pas l'argent. Nous continuons de réclamer à cet effet un transfert supplémentaire du premier vers le second pilier de la PAC. »

La mise en œuvre de ce nouveau zonage est prévue dès 2019, avec une période de transition de 3 ans.

 

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13 Février 2018 | Benoit Delabre

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