Cotisations sociales : les agriculteurs pourraient perdre les avantages acquis en 2016


© B.Thiollent
La baisse de 7 points des cotisations sociales décidée en 2016 par Manuel Valls en pleine crise agricole est remise en cause par le nouveau Gouvernement.

 

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Alors que les Etats Généraux de l'Alimentation se poursuivent dans une satisfaction quasi générale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), actuellement en cours de discussion au Parlement, pourrait bien venir jeter un pavé dans l'harmonie...

Ce projet remet en effet en cause l'une des mesures phares décidée au coeur de la crise agricole par le Gouvernement de Manuel Valls en février 2017 : la baisse de 7 points des cotisations d'assurance maladie des agriculteurs.

« Cette décision constituait une réelle mesure structurelle qui devait redonner durablement du souffle aux exploitations agricoles françaises confrontées à la concurrence européenne », rappelle la FRSEA Normandie dans un communiqué du 23 novembre.

Quelques semaines avant sa mort, Xavier Beulin s'était d'ailleurs largement félicité de cette décision, surpris même d'avoir obtenu une telle mesure de la part d'un Gouvernement de gauche...

Pourtant le Gouvernement d'Edouard Philippe remet en cause cette décision. Indirectement, puisqu'il s'agit surtout pour la nouvelle majorité d'assumer la hausse généralisée de la CSG, qui conduit à un alignement des régimes sociaux des indépendants d'une part et des agriculteurs d'autre part.

Néanmoins, la mesure n'est pas encore totalement enterrée. En seconde lecture du projet de loi, le Sénat s'est ainsi prononcé pour son maintien.

Désormais, une commission paritaire Assemblée Nationale-Sénat doit se réunir pour proposer un texte de compromis qui sera soumis à l’approbation finale des députés.

Dans son communiqué la FRSEA Normandie l'assure : elle « ne comprendrait pas que le gouvernement qui affirme sa volonté de valoriser les atouts de l’économie française, dont l’agriculture, annule pour de mauvaises raisons la mesure la plus importante prise par le gouvernement précédent pour rapprocher l’agriculture française d’un niveau de charges comparable aux autres pays européens. »

 

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23 Novembre 2017 | Benoit Delabre

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