Apport de trésorerie remboursable : versement à partir du 17 octobre


Les versements des avances sur les aides Pac 2016 débutent ce 17 octobre. 250 000 agriculteurs sont concernés.

 

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Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, annonce le versement de 5,2 milliards d'euros d'avances sur les aides pace à partir d'aujourd'hui, lundi 17 octobre, aux agriculteurs qui en avaient fait la demande.

Ils sont plus de 250 000 agriculteurs français à avoir sollicité ce dispositif d'Avance sur Trésorerie Remboursable (ATR), ce qui représente les deux tiers des demandeurs des aides Pac.

4,6 milliards d'euros sont versés dès le 17 octobre 2016 sur les comptes bancaires de 206 000 agriculteurs. 635 M€ supplémentaires seront versés le 21 octobre 2016 et concernent 27 000 autres agriculteurs. Pour les autres, le versement interviendra dans les deux semaines qui viennent.

Ces premiers versements concernent les aides découplées (paiement direct de base, appelé « DPB », paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) ; et les aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières) pour l'hexagone.

Pour la Corse, le versement aura lieu le 21 octobre pour les aides découplées et les aides couplées bovines (il représentera 31 M€ pour 1400 agriculteurs).

Concernant l'ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels), le versement interviendra début novembre pour l'hexagone et fin octobre pour la Corse et les DOM.

Cette ATR, entièrement financée sur le budget national, permet d'apporter l'équivalent de 90% des aides PAC attendues (en temps normal, l'avance PAC représente 50% des aides découplées et des aides couplées bovines et 75% de l'ICHN).

Pour rappel, les agriculteurs qui n'ont pas encore fait de demande d'ATR et qui souhaitent bénéficier d'une ATR peuvent toujours en faire la demande. Elle doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac. L'ATR sera versée environ 4 semaines après la demande.

17 Octobre 2016 | Benoit Delabre

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