Quelles aides pour l'agriculture biologique normande en 2019 ?


© B.Delabre
Petit point technique pour s'y retrouver dans les différentes aides orientées vers l'agriculture biologique pour l'année 2019.

 

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Aide à la conversion, aide au maintien, MAEC, prise en charge de la certification... On s'y perd dans les aides à l'agriculture biologique. Sont-elles cumulables et dans quelles conditions ?

Alors que les retards de paiements de ces aides échauffent les campagnes, les Chambres d'Agriculture de Normandie, AgroBio et le Groupement des Agriculteurs biologiques proposent un petit point technique.

Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont des aides PAC du 2e pilier : elles ne sont pas soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs.

Elles ne sont pas cumulables, à l'échelle de l'exploitation, avec les MAEC « système ». Elles sont cumulables, à la parcelle, avec les MAEC « unitaires », sous réserve de ne pas rémunérer les mêmes pratiques.

 

1. L'aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB)

 

2. L'aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB)

 

3. Mesures Agro-Environnementales et Climatiques - MAEC

 

4. Crédit d'impôt bio

 

5. Autres aides

 

1. L'aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB)

 

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC.

L’engagement est pluri-annuel. Pour les contrats CAB engagés en 2019, l’engagement juridique sera de 5 ans ; l’engagement comptable sera de 2 ans, avec reprise sur la prochaine programmation. La transparence s’applique pour les GAEC.

► Pour le bassin hydraulique Seine Normandie : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Etat ou Agence de l’Eau Seine Normandie) est plafonné à 18 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2019.
Ce plafond est porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU en AB est constituée de plus de 50 % de grandes cultures.
L’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement au-delà des plafonds FEADER + contrepartie, sur tout le bassin.

► Pour le bassin hydraulique Loire Bretagne : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Etat ou Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région Normandie) est plafonné à 18 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2019. Ce plafond est porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU en AB est constituée de plus de 50 % de grandes cultures.

 

2. L'aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB)

 

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui disposent déjà de parcelles converties en agriculture biologique sur tout ou partie de leur SAU. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC.

L’engagement est pluri-annuel. Pour les contrats CAB engagés en 2019, l’engagement juridique sera de 5 ans ; l’engagement comptable sera de 2 ans, avec reprise sur la prochaine programmation. La transparence s’applique pour les GAEC.

► Pour les communes du bassin hydrographique Seine Normandie : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Agence de l’Eau Seine Normandie) est plafonné à 12 000 € / exploitation / an pour les contrats MAB engagés en 2019. L’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement au-delà des plafonds FEADER + contrepartie, sur tout le bassin.

Pour 2019, il est possible de contractualiser une mesure MAB pour les exploitations ayant déjà bénéficié de la MAB pendant 5 ans. Seules les exploitations dont le siège est localisé sur une commune du bassin Seine Normandie et dont 100 % de la SAU est en AB sont éligibles. Ré-engagements juridiques et comptables annuels.

► Pour les communes du bassin hydrographique Loire Bretagne : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région Normandie) est plafonné à 12 000 € / exploitation / an pour les contrats MAB engagés en 2019.

 

 

CAB - MAB : montants annuels et par type de culture
Catégorie de couvert Montant annuel (€/ha)
Conversion Maintien
Landes, estives et parcours   44   35
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage (minimum de 0,2 UGB / ha) 130   90
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation) Semences de céréales/protéagineux et fourragères 300 160
Plantes à parfum 350 240
Viticulture (raisin de cuve) 350 150
Cultures légumières plein champ 450 250
Maraichage (avec et sans abri), raisin de table, arboriculture (fruits à pépins, à noyaux, à coques)
Semences potagères et de betteraves industrielles Plantes médicinales et aromatiques
900 600

NB : ces informations sont issues des échanges avec les services de la Région, gestionnaire des aides CAB/MAB. Elles sont valables pour l’année 2019. A ce stade, les décisions relatives aux années suivantes restent incertaines compte-tenu des enveloppes budgétaires disponibles.

 

3. Mesures Agro-Environnementales et Climatiques - MAEC

 

Les MAEC sont également accessibles aux fermes bio :

► les mesures « système » concernent les exploitations de polyculture-élevage ou de grandes cultures. Les MAEC Système ne sont pas cumulables avec les mesures bio, elles sont zonées et plafonnées.

► les mesures « unitaires » concernent une pratique spécifique sur une parcelle donnée (ex : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ; entretien de bande refuge sur prairies…). Ces MAEC unitaires sont cumulables avec les aides CAB et MAB, sous réserve qu’elles ne rémunèrent pas les mêmes pratiques.

Comme les aides pour l’agriculture biologique, les MAEC sont financées via le 2e pilier de la PAC. Généralement, la durée d'engagement est de 5 ans.

 

4. Crédit d'impôt bio

 

Le crédit d'impôt bio est prolongé jusqu’à fin 2019 (correspondant à la déclaration de revenus à faire en 2021).

► Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 3 500 € (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4 associés).

► Condition : 40 % au moins des recettes de l'exploitation devront provenir du mode de production biologique.

► Il est cumulable avec les aides bio (conversion ou maintien) pour une même année d'activité avec un plafond du cumul crédit d'impôt + aides bio fixé à 4 000 €/exploitation/an (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4 associés).

Attention : ce crédit d'impôt fait partie des aides soumises au plafond d'aide de minimis.

 

5. Autres aides

 

Toutes les aides PAC du 1er pilier (DPB, paiement vert, aides animales, aides aux protéines végétales…) sont cumulables avec les aides PAC du 2e pilier (dont aides à la conversion et au maintien en AB ou MAEC).

Des aides supplémentaires concernent la prise en charge de la certification à l’AB, de frais d'études, d'investissements spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en agriculture biologique.

23 Janvier 2019 | Benoit Delabre

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