Les maires ont manifesté le 19 septembre


"J'aime ma commune", une grogne des élus contre les baisses de dotations de l'Etat orchestrée par l'Association des Maires de France

 

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Le samedi 19 a vu s'organiser des rassemblements dans la rue de manifestants portant l'écharpe tricolore sous le slogan "J'aime ma commune".

L'association des Maires de France avait lancé cette journée de protestation baptisée "Ensemble, faisons cause commune"  , ainsi qu'une pétition.

L'originalité  de la démarche se situe sur le plan politique. Car elle est portée à la fois par François Baroin président de l'AMF (parti Les Républicains) et André Laignel Premier vice-président délégué de l'AMF (Parti Socialiste).

Selon l'AMF : "Cette mobilisation exceptionnelle de dizaines de milliers d’élus locaux dévoués à leur mission au service de la collectivité a permis de dialoguer avec un nombre considérable de citoyens, attachés à l’institution communale et aux services essentiels qu’elle fournit aux habitants. Ce vaste mouvement dépasse tous les clivages politiques et concerne tous les territoires, d’autant que 18 303 communes et intercommunalités, des plus grandes aux plus petites, ont déjà délibéré pour soutenir l’action de l’AMF vis-à-vis des pouvoirs publics, ce qui est considérable et sans précédent."

 

L'Etat ferme le robinet

Financement de l'Etat aux communes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a longtemps progressé. Mais elle a subi un premier coup d'arrêt en 2011, avec un gel décidé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.

Deuxième coup porté à la dotation en 2013, cette fois par la gauche au pouvoir avec une baisse de 1,5 milliards d'euros. Et troisième "coup de rabot" en 2014, avec la décision par l'Etat d'une baisse de 11 milliards des dépenses publiques dédiées aux collectivités.

 

Quelles conséquences ?

A priori on peut logiquement imaginer une baisse des investissements à l'échelle de chaque commune. Mais la réalité est plus complexe, car la DGF est estimée par le Ministère des Finances à 19% du budget total des collectivités.

Le reste vient effectivement des impôts collectés. L'explication est donc toute trouvée aux hausses significatives constatées récemment sur l'impôt foncier. Or tous les maires n'ont pas cette logique de hausse des impôts. Conscients de la pression fiscale subie par les citoyens, nombre d'entre eux optent pour des économies d'ampleur.

Par ailleurs les communes se voient de plus en plus impliquées dans le processus de l'intercommunalité. Des dépenses auparavant portées seules par la commune se voient mutualisées à l'échelle de plusieurs. Des économies sont ainsi réalisées...

Reste que ce principe de vase communicants ne laisse dupe personne. Au final, il y a bien une baisse. Et les élus tirent le signal d'alarme au regard d'un avenir qui s'annonce sombre.

 

Paroles de maires

 

David Nicolas, Maire d'Avranches (au premier plan) lors de la manifestation de Saint-Lô

 

David Nicolas, Maire d'Avranches : "Manifestation des maires de la Manche contre les baisses de dotations de l'État, ce matin à Saint-Lô. Contact convivial avec les habitants sur le marché…"

Frédéric Duché, Maire des Andelys : "Manifestation avec les maires du Département pour dénoncer la brutalité du gouvernement sur les baisses de dotations. Pour la ville des Andelys c'est 600 000 euros en trois ans ! "

 

Une action politique ?

Le traditionnel clivage droite/gauche est un peu brouillé par l'appel de l'Association des Maires de France.

En effet, manifester contre une décision de l'Etat, s'est toujours s'opposer au Gouvernement en place. Or des maires socialistes ont fait le choix de participer au mouvement de protestation. Et de nombreux autres du même parti n'ont pas souhaité y participer pour ne pas justement faire ombrage au Gouvernement à l'approche des élections régionales. Car c'est bien l'échelon local qui est en jeu.

Cette proximité avec les élections régionales attise forcément la bataille politique. Les jours qui ont suivi la journée de manifestation de samedi ont été le théâtre de joutes politiques par médias interposés.

On a ainsi pu observer une mise au point de la Préfecture de la Manche sur le sujet. Rappelant que l'effort demandé au communes de 11 milliards entre 2015 et 2017 se fait en parallèle d'un effort d'économies de l'Etat de 18 milliards, la Préfète de la Manche a souhaité mettre les points sur les i en prenant exemple sur les chiffres locaux :

"La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État pour 2015 aux communes de la Manche s'élève à 117 277 560 €, en diminution de 4,74 %.

L'évolution de la DGF entre 2014 et 2015 est cependant très contrastée entre les communes du département, du fait des mécanismes de solidarité en faveur des communes les moins favorisées, mécanismes qui ont été substantiellement renforcés en 2015 : dotation de solidarité rurale (+11,33 % au total pour la Manche), dotation de solidarité urbaine (+16,21%), dotation nationale de péréquation (+0,56%).

Ainsi, près d'un quart des communes de la Manche (143) a même vu en 2015 le montant global de la DGF augmenter."

 

 

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24 Septembre 2015 | Benoît Thiollent

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