Conditions générales

Charte de bon usage de l'espace communautaire

 

ARTICLE 1. OBJET

AGRI-CULTURE.FR entend susciter l’échange d’informations entre les utilisateurs du site web www.agri-culture.fr (ci-après désigné le « Site Internet ») via l’espace communautaire qu’il met à leur disposition sur ce Site Internet.
 
L’espace communautaire désigne le forum de discussion, les petites annonces (écriture), les blogs (écriture) et la messagerie interne.
 
La présente charte a vocation à rappeler aux Utilisateurs les règles auxquelles AGRI-CULTURE.FR soumets la possibilité pour  l’utilisateur (ci-après  désigné « l’Utilisateur »)  d’accéder  à l’espace communautaire.
 
AGRI-CULTURE.FR se réserve le droit de faire évoluer le contenu de la présente charte. Le cas échéant, l’Utilisateur se verra notifier l’adoption d’une nouvelle version via son espace personnel. L’Utilisateur sera réputé avoir pris connaissance et accepté le contenu de la charte modifiée par la poursuite de la navigation sur l’espace communautaire.

 
ARTICLE 2. CREATION D’UN COMPTE

Il n’est pas nécessaire de souscrire un abonnement pour accéder à l’espace communautaire, celui-ci étant en libre accès.
 
Tout Utilisateur qui souhaite consulter et/ou publier des informations sur l’espace communautaire doit ouvrir un compte sur le Site Internet. Tout titulaire d’un abonnement se voit automatiquement offrir la possibilité de participer à l’espace communautaire, via son compte abonné.
 
Pour solliciter l’ouverture d’un compte auprès d’AGRI-CULTURE.FR, l’Utilisateur doit cliquer sur l’onglet Rejoindre la communauté en haut de chaque page du Site Internet puis renseigner ses données personnelles. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque.
 
A réception de la demande, AGRI-CULTURE.FR adresse à l’Utilisateur un e-mail, précisant l’identifiant et le mot de passe qui lui est attribué, lui permettant de se connecter à l’espace communautaire.
Avant la première connexion, l’Utilisateur devra valider la création de son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail qui lui est adressé par AGRI-CULTURE.FR.
 
Seules les personnes ayant la capacité légale de contracter sont autorisées à créer un compte.
 
Il est interdit à l’Utilisateur d’usurper l’identité d’un tiers pour ouvrir un compte, ou de mentionner volontairement des informations erronées.
 
L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur le formulaire d’inscription lors de la création de son compte et de leur maintien à jour.
 
L’Utilisateur accède à son espace personnel en cliquant sur la rubrique Connexion située en haut de chaque page en précisant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement l’espace communautaire et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
 
Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter AGRI-CULTURE.FR aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à AGRI-CULTURE.FR le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
 
Lors de l’ouverture du compte, la présente charte est communiquée à l’Utilisateur, qui doit s’engager à la respecter pour pouvoir finaliser son inscription.
 
L’Utilisateur peut décider à tout moment de se retirer totalement du Site Internet, en notifiant à AGRI-CULTURE.FR une demande de fermeture de son compte, envoyée par e-mail à l’adresse suivante :                  .
 
La fermeture du compte sera effective dans le délai de 3 jours suivant la réception de la demande par AGRI-CULTURE.FR. La fermeture du compte entraine l’inaccessibilité de l’Utilisateur aux services offerts par AGRI-CULTURE.FR sur condition de détention d’un compte.
 

ARTICLE 3. REGLES DE BON USAGE

AGRI-CULTURE.FR souhaite que l’espace communautaire constitue un lieu d’échange et de partage convivial et agréable pour l’Utilisateur.
Le maintien de la possibilité pour l’Utilisateur de participer aux discussions en cours sur l’espace communautaire ou de faire partie des membres de la communauté est soumis au bon respect des règles suivantes.

 
3.1 : Règles de consultation de contenus

L’Utilisateur s’engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé, et à s’abstenir de toute utilisation du site Internet qui enfreindrait les droits de tiers, notamment les droits d’auteur.
Il s’interdit d’adopter tout comportement susceptible d’altérer la sécurité et la disponibilité du Site Internet, via des intrusions, du reverse engineering, etc...
 
 
3.2 : Règles de publication de contenus

L’Utilisateur est seul responsable des contributions qu’il publie sur l’espace communautaire.
L’Utilisateur doit veiller à tenir des propos courtois, modérés et respectueux des autres membres de la communauté comme des tiers, et de leurs droits.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site Internet tout commentaire, contribution, etc. susceptible de présenter un contenu illicite, tel que :
- des messages à caractère pédophile, raciste, révisionniste ou incitant à la haine raciale ou religieuse, etc.

-  tout contenu sur lequel il ne disposerait pas des droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse donnée par la personne titulaire de ces droits.
AGRI-CULTURE.FR n'opère pas de contrôle ou de modération a priori sur les contributions des Utilisateurs.

 
Toutefois, AGRI-CULTURE procèdera au retrait des contenus publiés sur son site a posteriori, s’il reçoit une notification de caractère illicite ou préjudiciable d’un contenu, et que ce caractère est avéré, ou détecte un tel contenu. L’Utilisateur ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation de cette suppression, motivée par son propre manquement à la présente charte.
 
Lors de la première violation de ces règles de publication, l’Utilisateur se verra notifier par e-mail un avertissement ou une suspension de l’accès à l’espace communautaire pendant une durée pouvant aller jusqu’à une (1) semaine, en fonction de la gravité de cette violation.
 
En cas de réitération, et selon sa gravité, l’Utilisateur s’expose à ce qu’AGRI-CULTURE.FR supprime toute possibilité pour l’Utilisateur de participer aux discussions sur l’espace communautaire.
 
AGRI-CULTURE.FR pourra réclamer à l’Utilisateur l’indemnisation du préjudice d’image ou du préjudice financier qui pourrait résulter de la diffusion d’un contenu illicite sur le Site Internet, notamment suite à des poursuites de tiers.
 
 
ARTICLE 4. GESTION DES CONTRIBUTIONS

L’Utilisateur peut gérer facilement ses commentaires et contributions via son espace personnel sur le Site Internet.
 
Pour publier un commentaire, il suffit à l’Utilisateur de : Remplir le formulaire Ajouter un commentaire situé sous un article ou une discussion du forum.
 
L’Utilisateur peut créer une discussion avec la fonction Créer un sujet de l’onglet Discussion de son espace personnel. Ou pour l’utilisateur abonné de mettre en ligne un article sur son blog avec la fonction Créer un article de l’onglet Blog dans son espace personnel.
 
L’Utilisateur peut également, à tout moment, supprimer lui-même un ou plusieurs de ses commentaires ou publications de la manière suivante : Clic sur bouton Supprimer dans l’onglet Discussions dans son espace personnel (Onglet Mon compte en haut de page)                  .
 
L’espace communautaire vise à favoriser la création de liens et d’intérêts entre ses membres, sur la base du volontariat. En conséquence, l’Utilisateur se reconnait pleinement informé qu’aucune rémunération ne lui sera versée par AGRI-CULTURE.FR quel que soit le volume de ses contributions sur le Site Internet.
En mettant en ligne une contribution, l’Utilisateur confère à AGRI-CULTURE.FR le droit de la diffuser sur l’espace communautaire du Site Internet, ainsi que sur toute autre page du Site Internet qu’AGRI- CULTURE.FR jugerait utile, pendant toute la durée de sa publication.
 
De même, l’Utilisateur autorise les membres de l’espace communautaire à faire un usage personnel et privé de la contribution sur le Site Internet, en adéquation avec les fonctionnalités offertes par ce dernier. La licence d’utilisation que l’Utilisateur accorde à AGRI-CULTURE.FR et aux membres de l’espace communautaire cesse avec le retrait de la contribution du Site Internet.

La publication sur le Site Internet n’emporte pas cession des droits d’Auteur éventuels dont dispose l’Utilisateur sur sa contribution. Celui-ci reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur cette contribution.

Suite à la fermeture de son compte, AGRI-CULTURE.FR procèdera à la suppression de l’ensemble des articles que l’Utilisateur aura publiés sur le Site Internet. Afin de maintenir le fil des discussions auxquelles l’Utilisateur aura pu participer, ses commentaires seront quant à eux maintenus en ligne mais rendus anonymes.
 
 
ARTICLE 5. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE OU D’ACTES DE CONTREFAÇON

Si l’Utilisateur détecte un contenu de nature illicite ou portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il peut le signaler à AGRI-CULTURE.FR via le formulaire de Contact situé en bas de chaque page du site Internet, ou en le contactant aux coordonnées indiquées à l’article 14 des présentes.
 
 
ARTICLE 6. CHARTE EDITORIALE

AGRI-CULTURE.FR entend maintenir un degré de lecture tel que les Utilisateurs qui viennent consulter l’espace communautaire y trouvent un intérêt.
 
AGRI-CULTURE.FR se réserve donc le droit d’intervenir sur l’espace communautaire, en créant de nouveaux thèmes de discussion, en apportant des compléments d’information voire en recentrant le débat.
 
 
ARTICLE 7. DUREE

Le contrat d’utilisation de l’espace communautaire du Site Internet est conclu pour une durée indéterminée.
 
L’Utilisateur met un terme au contrat en solliciant expressément auprès d’AGRI-CULTURE.FR la fermeture de son compte.
 
AGRI-CULTURE.FR est libre de mettre un terme au contrat en fermant le compte du fait des infractions commises par l’Utilisateur à la présente charte.
 
AGRI-CULTURE.FR pourra également librement résilier le contrat d’utilisation de l’espace communautaire à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur via son espace personnel et en observant un délai de préavis de ????? jours francs.
 
 
ARTICLE 8. RESPONSABILITE D’AGRI-CULTURE.FR

AGRI-CULTURE.FR s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’espace communautaire et les articles publiés soient accessibles en permanence sur le Site Internet.
Toutefois, le bon fonctionnement des outils informatiques et du réseau Internet étant soumis à l’aléa, la responsabilité d’AGRI-CULTURE.FR ne saurait être recherchée en cas d’interruption temporaire de l’accès à son Site Internet ou de l’accès des Utilisateurs à une ou plusieurs publications sur son Site Internet. A cet égard, AGRI-CULTURE.FR n’est tenu que d’une obligation de moyens.
 
AGRI-CULTURE.FR n’est pas responsable des contributions et commentaires publiés par les autres utilisateurs sur son Site Internet, et n'opère pas de contrôle ou de modération a priori sur ces contributions.
Toutefois, AGRI-CULTURE.FR procèdera au retrait des contenus publiés sur son site a posteriori, s’il reçoit une notification de caractère illicite ou préjudiciable d’un contenu.
La responsabilité d’AGRI-CULTURE.FR ne peut être recherchée lorsque l’inexécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, telle que défini à l’article 9 de présente charte, ou d’une faute de l’Utilisateur.
 
 
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par AGRI-CULTURE.FR, le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par AGRI-CULTURE.FR à l’Utilisateur, par e-mail.
 
AGRI-CULTURE.FR informera l’Utilisateur de la cessation de l’évènement empêchant l’exécution du contrat, par e-mail, et le contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.
 
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement, tel que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.
 
 
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 : Sécurité et confidentialité

AGRI-CULTURE.FR garantit à l’Utilisateur, d’une part, le respect de la confidentialité de ses données personnelles et, d’autre part, l’absence de transmission desdites données à caractère personnel à des tiers.
 
Dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet, l’Utilisateur fait son affaire de la protection de son matériel informatique et de ses propres données contre un détournement par un tiers, une contamination par virus, etc.
 
 
10.2 : But de l’utilisation de vos données personnelles

AGRI-CULTURE.FR est amenée à collecter auprès de l’Utilisateur les informations et les données à caractère personnel nécessaires pour lui permettre de créer un compte personnel à l’Utilisateur et de lui offrir l’accès aux fonctionnalités de l’espace communautaire sur le Site Internet.
 
L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que son prénom, la première lettre de son nom et le nom de sa commune seront rendus publics, de façon à ce que ses contributions sur l’espace communautaire ou sur toute autre page du Site Internet lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

La collecte et le traitement des données nominatives ou à caractère personnel susvisées ont fait préalablement l’objet d’une déclaration par AGRI-CULTURE.FR auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par AGR-CULTURE.FR dans un délai d’un (1) an, dès lors que l’Utilisateur n'a plus vocation à détenir un accès à l’espace communautaire proposé par AGRI-CULTURE.FR.
 
 
10.3 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment auprès d’AGRI-CULTURE.FR à l’adresse suivante : Société Rhizome, 96 rue Léon Blum, Résidence Néel – Atelier 1, 76300 Sotteville-les-Rouen.
 
 
10.4 : Cookies

AGRI-CULTURE.FR peut être amené à déposer un petit fichier sur l’ordinateur de l’Utilisateur, dénommé « cookie », afin de pouvoir garder la connexion de l’Utilisateur active.
 
L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation de cookies répondant à cette finalité en choisissant l'option Ne pas accepter les cookies dans son navigateur Internet.
 
Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox
Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

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Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

ARTICLE 11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. AGRI-CULTURE.FR ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
 
 
ARTICLE 12. RENONCIATION

L’absence d’invocation par une partie de l’inexécution de ses obligations par l’autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation à son droit de lui en demander ultérieurement l’exécution ou de se prévaloir des manquements suivants.
 
 
ARTICLE 13. INTERPRÉTATION

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n’affecte pas la validité des autres dispositions.
 
 
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute contestation relative à la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la cessation du présent contrat, qui surviendrait entre AGRI-CULTURE.FR et un Utilisateur seront tranchées exclusivement par des tribunaux français, selon les règles de compétence fixées par la loi française.
 
 
ARTICLE 14. CONTACTS

Pour toute question ou réclamation relative aux services offerts sur le Site Internet et à son contenu, l’Utilisateur peut contacter AGRI-CULTURE.FR aux coordonnées suivantes :
RHIZOME 96 rue Léon Blum, Résidence Néel – Atelier n°1, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
E-mail : contact@agri-culture.fr
Numéro de téléphone : 02 35 72 19 50, aux horaires de bureau (coût d’un appel local).

 

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