Permanence juridique de la Chambre d'Agriculture


Permanences
Jeudi, 23 Novembre, 2017 - 09:30

Permanence du service juridique de la Chambre d'Agriculture de Seine-Maritime, ouvertes à tous les acteurs du milieu agricole : agriculteurs, propriétaires, salariés agricoles, collectivités territoriales ...

Création et fonctionnement de sociétés, transmission de l’exploitation, réglementation environnementale (protection des captages, Natura 2000 …), servitudes, relations bailleurs-preneurs...

Prendre rendez-vous au moins 24 h avant en précisant le thème à aborder.

 

Chambre d'Agriculture 76 - Tél. : 02.35.59.47.41
8, rue Verdier Monetti - Arques-la-Bataille ()