Indice des fermages : -3,02 % en 2017-2018

Indice des fermages : -3,02 % en 2017-2018
Créé par Bérénice L - 22 Septembre, 2017

L'indice des fermages pour la campagne 2016 - 2017 est paruL'arrêté ministériel du 22 juillet 2017 a fixé l'indice national des fermages pour la campagne 2016-2017. Il est constaté à 106,28.

Cet indice étant de 109,59 l'année 2016, la variation représente une baisse de 3,02 %. Cet indice est applicable pour toutes les échéances annuelles venant à expiration entre le 25 septembre 2017 et le 24 septembre 2018.

Pour la période de 2017 à 2018, l’actualisation du montant des fermages devra donc se faire selon cette formule légale : loyer par hectare en 2016 x 106,28/109,59.

Le montant de l'indemnité d'usage par m² de surface pondérée des bâtiments d'exploitation et le prix des loyers des maisons d'habitation en m² de surface corrigée sont indexés sur cet indice. Ils sont fixés par arrêté préfectoral à l'échelle départementale.

Pour mémoire, l'indice des fermages n'est plus départemental depuis 2011. C'est la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, portée à l'époque par Bruno Le Maire, qui a rendu cet indice national, et qui a entériné sa fixation par arrêté ministériel. La base 100 de cet indice est celle de l'année 2009.

Ajouter une réponse


Se connecter S'inscrire