Versement de l'Indemnité pour Handicap Naturel

Versement de l'Indemnité pour Handicap Naturel
Créé par Bérénice L - 02 Janvier, 2018

Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a annoncé le versement fin décembre des premiers paiements de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la campagne 2017 pour l'Hexagone et les DOM, conformément au calendrier annoncé au mois de juin dernier par le gouvernement. Ce versement fait suite à l'apport de trésorerie remboursable représentant 90 % de l'aide versé à partir du 16 octobre dernier.

Selon le ministère de l'Agriculture, ce premier lot de paiements concerne les dossiers dont l'instruction était achevée au 8 décembre 2017. Cela représente un peu plus de 70.000 dossiers (sur près de 100.000 dossiers déposés pour l'Hexagone et les DOM), pour un total de près de 750 M€. Ces paiements se poursuivront pour les autres dossiers début 2018.

Dans l'attente de la fin de l'instruction des dossiers, un coefficient stabilisateur provisoire a été fixé, et sera réévalué une fois l'instruction achevée.

L'ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l'activité agricole, et notamment de l'élevage, dans les zones à handicaps naturels et tout particulièrement dans les zones de montagne. Cette aide vise à réduire les différences de revenu qui perdurent entre les agriculteurs des zones défavorisées et ceux du reste du territoire. En permettant le maintien de l'activité agricole, cette aide participe également à consolider l'activité économique et préserver la biodiversité et les paysages dans ces territoires.

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