Amorce de dialogue entre la SAFER et "Bouillons Terre d’Avenir"


L’association "Bouillons Terre d’Avenir" a manifesté le 27 juin à Bois-Guillaume devant la SAFER, avant d’être reçue par son président. Explications.

 

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Dans un communiqué en date du 24 juin, l’association "Bouillons Terre d’Avenir" annonçait une mobilisation de ses sympathisants "pour garantir la sauvegarde de la ferme et dénoncer le risque de démembrement de la ferme".

A leurs yeux, Baptiste Mégard, acheteur de la ferme, n’a pas commencé son activité dans les délais légaux. Et a fait requalifier deux bâtiments en habitation dans un but de revente ultérieure, avec une plus value conséquente.

Une trentaine de personne a fait le déplacement le 27 juin, pour faire du bruit tous les quart d’heure sous les fenêtres de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural dans le but d’obtenir un rendez-vous avec son président. Lequel, absent, a fait le déplacement pour les recevoir.

 

Défilé sonore tous les quarts d'heure autour du bâtiment de la SAFER - Photo B. Thiollent.

 

 

Une première rencontre

A l’issue de la négociation préalable à cette rencontre, Philippe Vue, porte parole de l’association, affirmait d’ores et déjà sa satisfaction devant "la volonté de discussion de la SAFER avec une association citoyenne".

Débutée dans un climat tendu, cette entrevue était de fait une première rencontre entre l'association et la SAFER. Reçus par Emmanuel Hyest et Pascal Bernard, directeur, les représentants de l’association se sont vus reprocher des déclarations mensongères à la presse et d’être dans le registre du procès d’intention. Lesquels se sont qualifiés de lanceurs d’alerte pour justifier leur comportement.

 

Pas encore d’activité agricole en juin 2016

Avec un planning de début d’activité détaillé aux médias l’été dernier, le nouveau propriétaire de la ferme des Bouillon devait logiquement s’attendre à être attendu au tournant.

En ce début d’été 2016, point d’activité de permaculture en vue. Et logiquement pas d’accueil du public non plus.

Remontés comme des coucous sur ce sujet, les trois représentants de l’association sont ressortis de leur entretien avec Emmanuel Hyest, président de la SAFER, beaucoup plus tempérés. Les délais administratifs inhérents à ce type d’installation agricole ralentissent manifestement la concrétisation des projets du propriétaire de la ferme des Bouillons. Et s’il dispose d’une capacité en agriculture, il lui faut désormais acquérir une expérience en permaculture.

Les accusations de l’association se feront vraisemblablement moins virulentes dans les semaines à venir sur ce sujet de délai d’installation. Mais sans relâcher pour autant la pression sur les acteurs du dossier.

Détail croustillant de la situation : Le nouveau propriétaire de la ferme des Bouillons se trouve entravé dans la construction de serres par le classement de la ferme en zone naturelle protégée obtenue par les occupants illégaux. Lesquels affirment aujourd’hui que leur projet contournait cet obstacle.

La suite du match au sujet de ce projet de construction de serres se déroulera donc entre la mairie de Mont-Saint-Aignan et la Métropole, à propos du Plan Local d’Urbanisme.

 

Philippe Vue, au centre, porte parole de l'association "Bouillons Terre d’Avenir".

 

 

La qualification "maison d’habitation"

Pas simple en fait de vouloir alerter d’un danger potentiel d’une vente partielle dans un tel dossier. Les représentants de l’association se sont ainsi vu rétorquer par le président de la SAFER qu’aucune revente de la ferme n’est d’actualité. Or la SAFER intervient uniquement en cas de revente.

Les membres de l’association ont-ils la berlue ? Acte notarié de 2012 en main, ils s’étonnent d’y voir figurer une seule maison d’habitation. Alors que des documents désormais en leur possession datant de 2015 font état de 3 maisons.

Mais entre temps, une nouvelle loi, baptisée loi d’avenir agricole a été votée… La réglementation de la maison d’habitation sur l’exploitation agricole a évolué. Or dans le cas précis, deux versions s’opposent. Qu’est ce qu’une maison ? D’un côté, une véritable maison au sens de l’usage qui en est fait. De l’autre, une définition minimaliste d’un bâtiment disposant de porte et fenêtres.

Les représentants de l’association concèdent avoir besoin de réajuster leurs connaissances juridiques pour être absolument sûrs de leurs affirmations, tout en affichant un désaccord total avec la SAFER sur le sujet. Lesquels, se définissant "lanceurs d’alerte", ont manifestement eu accès à des informations très précises.

 

Debriefing entre manifestants après la rencontre.

 

 

Un maraîcher sans terres

Reste à trouver une solution pour Romain Pavot. Ce maraîcher avait été pressenti par les occupants de la ferme pour s’installer à la ferme des Bouillons. Symbole de la pression foncière vécue par l’agriculture péri urbaine, il a rendu fin 2015 les terres qu’il exploitait à Canteleu à l’échéance de son bail précaire.

La SAFER, qui s’était engagée l’été dernier à lui faire des propositions issues de ses réserves foncières, temporise aujourd’hui. Romain Pavot n’a pourtant pas donné suite aux plusieurs propositions faites. La faute au marché, a assuré Emmanuel Hyest à ses visiteurs du jour.

Lesquels ne demandent qu’à croire cette version. Tout en rappelant les fondamentaux des attentes de Romain Pavot : des terres cultivables, avec un bâtiment d’exploitation et une maison.

 

 

 

 

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France
46° 13' 39.4968" N, 2° 12' 49.4964" E
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28 Juin 2016 | Benoît Thiollent

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