Par arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015, de nouvelles communes ont été incluses dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les exploitations agricoles situées dans ces communes doivent respecter les normes fixées par le 6ème programme d’actions nitrates concernant les capacités de stockage des effluents d’élevage.

Pour bénéficier d’une aide financière pour la mise aux normes dans le cadre des aides aux investissements du programme de développement rural, les exploitants concernés doivent se faire connaître avant le 30 juin 2017 auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) par le biais d’une déclaration d’intention d’engagement d’accroissement des capacités de stockage d’effluents d’élevage (DIE).

Le formulaire est disponible sur le site de la DRAAF.

- le formulaire de déclaration d’intention d’engagement (DIE) (format odt - 131.5 ko - 10/01/2017)

- la liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Seine-Normandie (format pdf - 150.3 ko - 10/01/2017)

- la liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 94.2 ko - 17/01/2017)

Contacts à la DDTM (appels l’après-midi) : Fabrice Scelle 02.33.77.52.90 - Raphaël Joly 02.33.77.52.22